Honoraires
Conformément aux dispositions de l'article 11.2 du Règlement Intérieur National des Barreaux, le Cabinet GR AVOCAT établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier.
Maître Gabriel ROBIN s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé par le Cabinet de Maître ROBIN.
Une convention d'honoraires sera établie entre l'Avocat et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet et son mode de rémunération, dont la forme peut être :
Les honoraires au temps passé :
Les honoraires seront basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).
Les honoraires au forfait :
Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
L'honoraire « de résultat ».
Lorsque le cabinet et le client l'ont expressément prévu dans la convention d'honoraires, un complément de rémunération, basé sur l'obtention d'un résultat précis pour le client, peut venir s'ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d'heures. L'honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l'avocat.
Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires de Maître ROBIN peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance.
Le Cabinet de Maître Gabriel ROBIN intervient également au titre de l'Aide Juridictionnelle, totale ou partielle, sous conditions d'acceptation par le Bureau de l'Aide Juridictionnelle.
Enfin, en matière d'audience d'adjudication, le Cabinet de Maître Gabriel ROBIN percevra, en plus des honoraires convenus avec le client, des droits et émoluments tels que prévu à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Ces émoluments sont calculés selon un barème légal, s’établissant comme suit :
De 0 à 6.500 € : 8%
De 6.500 à 17.000 € : 3,30%
De 17.000 à 60.000 € : 2,20%
Au-delà de 60.000 € : 1,65%
