Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Maître Gabriel ROBIN intervient en droit des personnes, de la famille et du patrimoine dans le cadre des procédures suivantes :
Divorce, séparation, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire
- Procédure de divorce pour faute;
- Procédure de divorce par consentement mutuel;
- Procédure de divorce accepté ou pour altération du lien conjugal;
- Demande et revalorisation de la pension alimentaire;
- Négociation et fixation de la prestation compensatoire;
- Régime matrimonial et liquidation partage du patrimoine commun;
- Appel d’un jugement de divorce, droit de garde, pension alimentaire;
- Fixation du droit de visite et d’hébergement des enfants;
- Demande du droit de garde;
- Procédure pour changer les modalités de garde d'un enfant;
- Demande de garde alternée des enfants;
- Adaptation de la garde d'un enfant suite à l'éloignement géographique d'un parent.
- Procédure de divorce par consentement mutuel;
- Procédure de divorce accepté ou pour altération du lien conjugal;
- Demande et revalorisation de la pension alimentaire;
- Négociation et fixation de la prestation compensatoire;
- Régime matrimonial et liquidation partage du patrimoine commun;
- Appel d’un jugement de divorce, droit de garde, pension alimentaire;
- Fixation du droit de visite et d’hébergement des enfants;
- Demande du droit de garde;
- Procédure pour changer les modalités de garde d'un enfant;
- Demande de garde alternée des enfants;
- Adaptation de la garde d'un enfant suite à l'éloignement géographique d'un parent.
Etat civil : changement de nom ou de prénom
- Procédure pour conserver le nom de famille de son conjoint après divorce
- Procédure pour changer de prénom et/ou de nom
- Procédure pour changer de prénom et/ou de nom
Droit des tutelles, curatelles et protection des majeurs vulnérables
- Mise en place d'un mandat de protection future;
- Assistance dans le cadre d'une sauvegarde de justice ;
- Assistance lors d'une mise sous curatelle, qu'il s'agisse d'une curatelle simple, d'une curatelle aménagée, ou d'une curatelle renforcée;
- Assistance lors d'une mise sous tutelle, qu'elle soit sans conseil de famille, ou avec conseil de famille.
- l’ouverture de la mesure de protection, y compris une demande en urgence de mise sous sauvegarde de justice;
- l’exécution de la mesure de protection;
- l’appel des décisions (jugement et ordonnances) prononcées par le juge des tutelles;
- l’annulation des actes accomplis par le majeur protégé avant sa mise sous protection;
- le contrôle des actions du protecteur pendant et à la fin de la mesure de protection;
- les actions pour abus de faiblesse au pénal et au civil;
- les conflits entre le mandataire en charge du mandat de protection future et tout tiers.
- Assistance dans le cadre d'une sauvegarde de justice ;
- Assistance lors d'une mise sous curatelle, qu'il s'agisse d'une curatelle simple, d'une curatelle aménagée, ou d'une curatelle renforcée;
- Assistance lors d'une mise sous tutelle, qu'elle soit sans conseil de famille, ou avec conseil de famille.
- l’ouverture de la mesure de protection, y compris une demande en urgence de mise sous sauvegarde de justice;
- l’exécution de la mesure de protection;
- l’appel des décisions (jugement et ordonnances) prononcées par le juge des tutelles;
- l’annulation des actes accomplis par le majeur protégé avant sa mise sous protection;
- le contrôle des actions du protecteur pendant et à la fin de la mesure de protection;
- les actions pour abus de faiblesse au pénal et au civil;
- les conflits entre le mandataire en charge du mandat de protection future et tout tiers.
Adoption, filiation et Contestation / reconnaissance de paternité
- Action en recherche de paternité ou de maternité ;
- Action en reconnaissance de paternité ou de maternité ;
- Action en contestation de paternité ou de maternité ;
- Contestation de filiation ;
- Procédure relative à une filiation légitime ;
- Procédure relative à une filiation non établie ou inconnue ;
- Procédure d'adoption pleinière ;
- Procédure d'adoption simple.
- Action en reconnaissance de paternité ou de maternité ;
- Action en contestation de paternité ou de maternité ;
- Contestation de filiation ;
- Procédure relative à une filiation légitime ;
- Procédure relative à une filiation non établie ou inconnue ;
- Procédure d'adoption pleinière ;
- Procédure d'adoption simple.